Mentions légales

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Mentions légales de La Spiruline de Julie :

1 – Dénomination sociale :


« S.A.S  la Spiruline de Julie, société par actions simplifiées au capital de 18531 € dont le siège social est 35 Henriets 33190 CAMIRAN ,

Enregistrée sous le numéro RCS Bordeaux B 834 849 051 au greffe du tribunal de commerce  de Bordeaux

Numéro de téléphone : 06 07 57 85 02

Adresse mail : contact@laspirulinedejulie.fr

2 – Réalisation du site :

TVA numéro d’identification intracommunautaire est FR84 834 849 051

Hébergeur du site : IONOS SARL, 7, place de la gare à 57200 SARREGUEMINES ; téléphone : 0970 808 911 ; info@ionos.fr »

Développement : Zen@itude, M. DAUBIAN, 29 les Henriets, 33190 Camiran ; zenattitude.contact@gmail.com

3 – Engagement du site :

Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :
La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée de sorte qu’aucun écrit, image ou son à
caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne ;
Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à
caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible
d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;
Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses
ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.
Conformément à l’article 6 loi LCEN du 21 juin 2004 et à son décret d’application du 24 octobre 2007,
un droit de réponse écrit est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande
doit être faite au directeur de publication par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par
tout autre moyen permettant de rapporter la preuve de l’envoi et de la réception) au plus tard dans les
trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est
gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande. Cette réponse ne doit
pas être plus longue que le texte en cause et ne peut en aucun cas dépasser deux cents lignes.

4 – Avertissement :

L’accès à ce site est réservé à la consultation des informations commerciales et techniques fournies
par La Spiruline de Julie.

 Tout accès ou toute tentative d’accès à d’autres fichiers du système
informatique de La Spiruline de Julie ou à toutes informations contenues dans ce système, quel qu’en soit le
motif est strictement interdit.
La Spiruline de Julie s’efforce au mieux de proposer sur son site Internet des informations exactes et
précises.
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ils ne revêtent aucun caractère contractuel. La Spiruline de Julie ne peut en effet parfaitement garantir
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directement ou indirectement du site.


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l’utilisation des informations diffusées sur ce site Internet et/ou de l’utilisation d’un produit auquel ces
informations font référence. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies
ainsi que leur utilisation

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nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout
bogue, tout ralentissement, etc.) avant de procéder à la consultation du site La Spiruline de Julie

6 – Propriété intellectuelle – Droit d’auteur – Copyright :

La conception, la forme, le titre et l’ensemble des éléments contenus sur le site La Spiruline de Julie sont
protégés à l’échelle mondiale au titre du droit d’auteur et des marques.


Droits d’auteur :

Sauf mention contraire, toutes les informations sur ce serveur Internet et documents contenus dans le
site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de  La Spiruline de Julie  et sont
protégés par les droits de propriété intellectuelle.
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ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen
et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou
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ou l’utilisation des informations auxquelles ils ont accès.
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7 – Liens hypertextes :

La Spiruline de Julie décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens.

Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du site Internet de La Spiruline de Julie le sont à titre de service.

 

La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux
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Tout lien simple et/ou profond ou « framing » à destination du site de La Spiruline de Julie est
strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet de
La Spiruline de Julie ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre
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Tout lien simple ou profond et/ou « framing » devra faire l’objet d’une autorisation expresse, préalable
et écrite de La Spiruline de Julie.

8 – Le respect de votre vie privée :

La Spiruline de Julie se préoccupe du respect de la vie privée et s’engage à protéger vos données
personnelles. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour honorer vos
commandes et vous faire part d’informations susceptibles de vous intéresser.


Que collectons-nous comme informations et comment nous les utilisons-nous ? Vous avez toujours le
contrôle des informations que vous fournissez à La Spiruline de Julie.

 

Nous recueillons deux types d’informations sur nos visiteurs :


– les informations personnelles (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse email, …)

que vous nous avez volontairement soumises et, – les informations statistiques et générales
(telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages auxquelles ils accèdent, etc.).

Ceci étant, notre site Internet reste accessible sans que l’utilisateur ait à révéler son identité ou donner des
informations à caractère personnel.


La collecte, la conservation et l’utilisation des informations à caractère personnel que vous nous avez
volontairement fournies nous sont utiles pour vous contacter, y compris par courrier électronique,
et/ou pour répondre à vos commentaires ou demandes d’informations, et/ou pour traiter l’envoi de
votre commande de produits ou de services offerts sur notre site Internet. En outre, la collecte des
informations générales a pour but de vous fournir les produits et services les plus utiles et ciblés
destinés à répondre à vos besoins et requêtes.


Transmettons-nous les informations à des tiers ?


La Spiruline de Julie s’engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère
personnel vous concernant à d’autres entreprises que celles appartenant à son groupe, sauf dans les
cas éventuellement requis par la loi ou pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation à fournir.
Vos données à caractère personnel seront de manière générale conservées dans les bases de
données de La Spiruline de Julie situé en France.


Tout traitement éventuel de données répond aux principes de finalité, de proportionnalité et de
sécurité encadrés par la loi du 6 janvier 1978.


Que sont les cookies ?


Les « cookies » sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site, en l’espèce de La Spiruline de Julie sur le disque dur de l’internaute,

permettant au gestionnaire d’identifier et de mémoriser l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site.

 

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système des “cookies” afin de collecter des informations lors de votre passage sur notre site.

Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent.

La Spiruline de Julie pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous faire bénéficier des informations
adaptées à vos besoins. Ces « cookies » vont vous éviter également de devoir fournir chaque fois des
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Comment pouvez-vous modifier vos informations sur le site ? Conformément à l’article 27 de la loi 78-
17 Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment vérifier, corriger, mettre à jour
où demander la suppression les informations personnelles vous concernant que vous nous auriez
communiquées en nous écrivant à :
La Spiruline de Julie – 35, Les Henriets – 33190 – Camiran


Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et
libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir,
s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation
détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la
réputation des personnes.


Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas
d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations
confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

9 – Déclaration à la CNIL : 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi
du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL)


Données fournies dans le cadre de la relation commerciale contractuelle Les données personnelles
collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les produits et services proposés par ce site et ne
seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. À cette fin, toutes les
réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou service concerné. En
cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fourni
le produit ou service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés
à La Spiruline de Julie peuvent être conservés tout au long de la durée strictement nécessaire à la
gestion de la relation commerciale et, les éléments nécessaires à l’établissement de la preuve d’un
droit ou d’un contrat peuvent être archivés.

10 – Loi applicable :  

Ce site a été conçu en France et son exploitation est assurée à partir de la France.

La Spiruline de Julie ne garantit d’aucune façon la légalité de l’accès ou de l’usage de son site et des contenus
qui y figurent lorsque l’utilisateur y accède à partir d’autres pays que la France.

 

La Société interdit l’accès à son site dans les pays où la législation en vigueur considère qu’il s’agit d’un accès illicite. Les
utilisateurs qui passent outre le font à leurs risques et périls, et assument seuls les conséquences de
leur non-respect de la loi applicable.

 

Les présentes conditions d’utilisation ont été rédigées en français
et la loi qui leur est applicable est la loi française, les règles relatives aux conflits de lois ne pouvant
mettre en échec cette compétence de principe de la loi française et des tribunaux français.

Pour en savoir plus sur notre site internet, retrouvez ” Les Conditions Générales de Vente “

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