Conditions Générales de Vente SAS LA SPIRULINE DE JULIE

PRÉAMBULE :

• La Société SAS LA SPIRULINE DE JULIE productrice de spiruline en France depuis 2016 vous assure des produits qualitatifs grâce à notre expérience et le choix de la qualité.

• La Société : SAS LA SPIRULINE DE JULIE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 834 849 051 ; son siège social se trouve 35 Henriets, 33190 CAMIRAN

• www,laspirulinedejulie.com ou www,laspirulinedejulie.fr sont des sites d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout Utilisateur de ce réseau. Ils sont hébergés par IONOS SARL. 7, place de la gare, Sarreguemines ; téléphone : 0970 808 911 ; info@ionos.fr ; Ils ont comme
fonction de donner une information sur les produits développés par la Société et de fixer les conditions relatives à leur vente en ligne.

• Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la Société et, d’autre part, les Clients souhaitant effectuer un achat par l’intermédiaire du Site marchand ou les Affiliés à un programme leur permettant de recevoir des commissions sur les ventes et bénéficier de divers avantages.

DÉFINITIONS :

Au sens des présentes conditions générales de vente, on entend par :

Affiliation : Partenariat qui permet de générer, au bénéfice d’un Affilé, des commissions en amenant des nouveaux Clients sur le Site.

Affiliation illimitée : Le contrat d’Affiliation est conclu pour une durée indéterminée, par référence aux dispositions des articles 1210 et 1211 du Code civil, de sorte que l’Affilié peut bénéficier des conditions d’Affiliation sans limitation de durée.

Affilié : Bénéficiaire d’une Affiliation.

Blog : Service participatif, sur le Site, permettant la publication de commentaires.

Client : Toute personne passant une commande de Produit(s) mis en vente sur le Site.

Cookies : Fichiers informatiques, inscrits dans la mémoire du navigateur de l’Utilisateur et du Client, qui contiennent un identifiant unique par navigateur et permettent de connaître l’historique des visites sur le Site et chacune de ses pages.

Données à caractère personnel : Informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un Identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne.

Identifiants : Ensemble constitué de l’adresse e-mail du Client et du mot de passe que celui-ci a choisi.

Internet : Réseau mondial interconnecté par l’intermédiaire du protocole TCP/IP.

Parties : Ensemble le Client en qualité d’acheteur et La Société en qualité de vendeur.

Produit(s) : Ensemble des biens proposés à la vente sur le Site.

Service : Ensemble des programmes informatiques et solutions logicielles que la Société met à la disposition
de l’Utilisateur, du Client et de l’Affilié sur le Site.

Site : Ensemble des pages et ressources disponibles sur le réseau Internet à l’adresse www, laspirulinedejulie.com, spirulinedejulie.com ou www,laspirulinedejulie.fr.

Utilisateur : Toute personne entrant sur les Site et naviguant sur ses pages sans forcément passer une commande.

Article 1. – Objet – application des CGV

1.1. RELATIONS ÉTABLIES SUR INTERNET

L’Utilisateur peut entrer librement sur le Site et se déplacer dans ses différentes pages sans engagement. Il peut ainsi connaître les différents Produits proposés à la vente. L’Utilisateur peut devenir Client en passant une commande de Produits et Affilié en participant à un programme lui permettant de percevoir des commissions sur
les commandes des Clients qu’il a amené sur le Site. 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles régissent, entre la Société et le Client, la procédure de passation de la commande, le suivi de cette commande et les garanties qui y sont attachées ainsi que, entre la Société et l’Affilié, la procédure d’Affiliation et les modalités de versement des commissions générées par les ventes.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance avec des consommateurs.

Les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables. Elles sont rédigées, y compris l’ensemble des informations contractuelles qu’elles édictent, en langue française.

Les Produit(s) proposés à la vente sur le Site sont vendus à des Clients agissant pour leurs besoins personnels ou à des professionnels. Ces derniers doivent sollicité par le biais de la messagerie un accès particulier. La ventes desdits produits peut générer le versement de commissions selon les conditions visées à l’article 8 des présentes.

L’usage du Site, toute commande effectuée par un Client et toute Affiliation, sont soumis à l’acceptation, pleine et entière, par le Client et l’Affilié, de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le Client, au moment de sa commande, et l’Affilié, au moment de son Affiliation, déclarent expressément en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve, en cochant la case lors du paiement en bas de la page.

1.2. PRÉSENTATION DES PRODUITS

L’Utilisateur peut entrer librement sur le Site et se déplacer dans ses différentes pages sans engagement. Il peut ainsi connaître les différents Produits proposés à la vente par la Société.

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation de celui-ci, dans la
limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l’un des Produits qu’il souhaite commander, le Client en sera informé :
– soit par une mention sur le Site indiquant une indisponibilité temporaire ;
– soit, entre la validation de la commande et la livraison, par un message électronique.

En cas d’indisponibilité longue ou définitive d’un Produit, la Société supprime dans les meilleurs délais l’offre de vente concernant celui-ci.

Tout Produit proposé à la vente sur le Site fait l’objet d’une fiche mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, accompagnée d’une représentation visuelle. La Société apporte le plus grand soin auxdites représentations. Elles sont susceptibles d’évoluer, de même que le design du conditionnement des Produits. Les images traitées informatiquement peuvent ne donner qu’un aperçu légèrement
différent de la réalité (dimensions, couleurs…). Les photographies représentant les Produits sont purement illustratives et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 2. – Produits
2.1. NATURE DES PRODUITS

Le Site propose à la vente de la Spiruline et de la Phycocyanine ainsi que certains de leurs dérivés, des compléments alimentaires et d’autre produits sélectionnés.
La Spiruline est un aliment de type cyanobactérie produit par culture en eau saumâtre sous serres. Nous proposons en brindille ou en comprimés (sans agglomérant et compressé à froid). La Phycocyanine est un complément alimentaire à base d’extrait de Spiruline.
La Spiruline de Julie est naturellement riche en protéines et vitamine B12 et c’est aussi une source de fer.

Analyses complètes via ce lien https://spirulinedejulie.com/les-analyses/

D’autres produits partenaires sont proposés à la vente (sélectionnés par nos soins).boutique bon plan. Des codes promotionnels de partenaires sont proposés aussi (sélectionnés par nos soins) .boutique bon plan

2.2 UTILISATION DES PRODUITS

Chaque conditionnement de Produit commandé et envoyé contient une notice détaillant les précautions d’utilisation, que le Client doit respecter scrupuleusement.

Les Produits doivent être utilisés en connaissance de leurs précautions d’emploi. La Spiruline est à consommer dans le cadre d’une alimentation variée et équilibrée et d’un mode de vie sain. Son utilisation est notamment déconseillée chez les personnes allergiques, aux individus atteints de phénylcétonurie, d’hémochromatose, aux femmes enceintes ou en période d’allaitement et aux enfants.

Ces précautions, non exhaustives, sont données à titre informatif et ne constituent en aucun cas une information médicale, de même que les propriétés des Produits décrites sur le Site et les notices jointes aux Produits ne constituent aucunement une prescription.

La Spiruline n’est pas un médicament et ne peut se substituer à un traitement médical ; il ; s’agit d’un aliment pour la Spiruline et un complément alimentaire pour la Phycocyanine.

L’usage des Produits ne saurait en aucun cas intervenir à des fins thérapeutiques sans la consultation d’un médecin ou d’un pharmacien. Ils ne doivent être associés à un traitement médicamenteux qu’après avis médical.

Les Produits doivent rigoureusement être tenus hors de portée des enfants.

Article 3. – Commandes
3.1. PASSATION DE LA COMMANDE

Les Produits proposés sont destinés au marché de l’union européenne ; toute demande en dehors de ce marché doit faire l’objet d’un accord préalable de la SAS LA SPIRULINE DE JULIE en adressant un mail à contact@laspirulinedejulie.fr .

La SAS LA SPIRULINE DE JULIE se réserve le droit d’accepter ou non le souhait de commandes formulées en dehors du cadre européen.

Le processus de commande est présenté en détail sur le Site, étape par étape.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique notamment de majorité pour adhérer aux présentes conditions générales et pour passer un contrat de vente avec La Société. L’Utilisateur passe commande des Produits proposés à la vente sur le Site en cliquant sur le pictogramme « Ajouter au panier » présent au regard de chaque Produit proposé. Il pourra, à tout moment, ouvrir le panier, ajouter ou retirer des Produits de sa commande et retourner au catalogue des produits.

Pour commander sur le Site, le Client doit créer un compte-client lors de sa première commande en saisissant : son adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe qu’il aura choisi ; il doit remplir un formulaire avec les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom et adresse postale, ainsi que, le cas échéant,
l’adresse postale d’un tiers réceptionnaire des Produits. Les mentions obligatoires sont signalées par un astérisque sur le Site.

S’il s’agit d’une personne morale, elle devra préciser sa forme juridique, son siège social, son numéro de TVA et son numéro siret et son représentant légal.

Le mot de passe, qui permettra au Client de s’identifier lors de toute nouvelle commande, est strictement personnel et confidentiel ; le Client s’engage à ne pas le communiquer à un tiers. Le client peut modifier son mot de passe en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le Site. En cas d’utilisation non autorisée du compteclient, le Client s’engage à avertir immédiatement la Société selon les modalités prévues à l’article 6.2 des présentes.

Le Client, le cas échéant, indique,dans la page panier , le code “promo” et clique sur appliquer le coupon si il bénificie d’un code partenaire ou deparrainage. Il bénéficie alors d’une réduction de 10 % du montant de sa commande.

Pour enregistrer sa commande, le Client, après être entré dans le panier, s’identifie, soit en créant son compteclient (première commande) soit en utilisant ses Identifiants (commandes ultérieures).

Le client doit valider l’adresse de livraison et de facturation de sa commande, les deux adresses pouvant être identiques ou différentes. Le Client peut choisir de faire procéder à une livraison chez un tiers.

Toute erreur dans le libellé de la commande ou dans l’indication des éléments visés aux alinéas précédents relève de la responsabilité exclusive du Client. Le Client a la possibilité, jusqu’à la validation de la commande, de modifier celle-ci en retranchant et/ou ajoutant des Produits dans le Panier, ainsi que de vérifier et modifier la saisie des données. 

3.2. VALIDATION DE LA COMMANDE

Après identification du Client, un bon de commande récapitule, à l’écran, la nature, la quantité et le prix des Produits sélectionnés dans le panier, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées du Client, les adresses de livraison et de facturation des Produits.

Après avoir pris connaissance de ce récapitulatif et vérifié le contenu de sa commande et les renseignements
fournis, l’Utilisateur choisit le mode de paiement (art. 3.3). Il fournit les renseignements nécessaires au paiement
et valide celui-ci.

La commande ne sera effective que lorsque le centre de paiement bancaire du Client aura donné son accord pour le paiement. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Le client est averti par message électronique dès la validation avec la mention « paiement accepté ». En cas de refus, la commande sera annulée et le Client sera également averti par mail.

Lors de la validation du paiement, la commande est enregistrée et l’Utilisateur devient Client.

La validation du bon de commande constitue une signature électronique qui, entre les Parties, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, assortie de la transmission en ligne du numéro de carte bancaire et de la validation finale de la commande, vaut preuve de la commande et conditionne l’exigibilité des sommes dues en exécution de celle-ci.

Les conditions générales de vente sont opposables au Client qui reconnaît, par la validation de la commande, en avoir pris préalablement connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

3.3. MODES DE PAIEMENT

Le paiement sur le Site peut se faire par carte bancaire, (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard), e-carte via les modules Stripe ou Paypal. Virement bancaire réservé au client professionnel.

En sus des renseignements demandés pour la passation de la commande (art. 3.1), le paiement suppose l’indication du type de la carte de crédit utilisée, du nom du titulaire de la carte, du numéro de carte, de la date d’expiration de celle-ci et du pictogramme indiqué au verso de la carte. En cas d’utilisation d’une e-carte, ces données sont générées par le programme fourni par le service bancaire.

Pour tout paiement par carte ou par un système de paiement de type PayPal, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et qu’il est en capacité de paiement de la commande. Les systèmes de paiement sur le Site sont sécurisés grâce au procédé de cryptage SSL.

3.4. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après que la commande ait été validée par le Client, un récapitulatif imprimable, qui reprend tous les éléments du bon de commande (art. 3.2), s’affiche à l’écran. Un numéro de commande est indiqué sur le récapitulatif, permettant au Client le suivi de sa commande.

3.5. SUIVI DE LA COMMANDE

Une fois sa commande validée, le Client dispose d’une possibilité de suivi de sa commande, sur le Site, en cliquant sur « Mon compte », en utilisant ses Identifiants et en indiquant son numéro de commande (art. 3.4). Il a alors accès à l’état du traitement de la commande, dans ses différentes étapes d’exécution. L’historique des transactions entre la Société et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

Article 4. – Prix
4.1. PRIX INDIQUES

Les prix sont affichés sur le Site au regard de chaque Produit. Le Client peut bénéficier de l’avantage lié au code partenaire d’un Affilié visé à l’article 3.1 des présentes lors de sa première commande, ainsi que des offres de la Société visées à l’article 4.2 des présentes.

Les prix indiqués sur le Site sont en Euros, toutes taxes comprises, et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM ; ces prix sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix indiqués sur le Site n’incluent pas les frais de port qui seront facturés au Client au moment de passer la commande, et indiqués à ce dernier avant validation définitive de la commande.

Le port est gratuit pour toute commande atteignant 80 € TTC.

Le client professionnel devra solliciter par l’intermédiaire de la messagerie des informations sur les prix proposés en fonction de la nature de la commande et des quantités commandées .Des prix spéciaux peuvent être appliqués selon les mêmes conditions au particulier.

4.2. PROMOTIONS et PROGRAMMES DE FIDÉLITÉ

La Société peut proposer aux Clients des offres commerciales et leur accorder des remises ainsi que des avantages en fonction de leur fidélité. Un code promotionnel est alors transmis au bénéficiaire qui doit le saisir dans la case « Code promo » au moment de la validation de la commande ; il bénéficiera alors automatiquement de la remise accordée, le système déduisant la valeur du bon du montant total de la commande.

Article 5. – Livraison

Le(s) Produit(s) est/sont livré(s) selon les options de livraison choisies, en relais ou à domicile ou pour l’étranger selon les transporteurs disponibles, le pays de destination et le volume commandé .

5.2. DÉLAIS

Les Produits sont expédiés dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la date de réception du paiement, délai applicable aux seuls jours ouvrés. Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme jours ouvrés.

Les délais de réception varient en fonction des conditions offertes par chacun des prestataires chargés de l’expédition.

En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum d’un (1) mois à compter du jour suivant celui où le Client a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des présentes conditions générales de vente.

5.3. RÉCEPTION DES PRODUITS

Il appartient au Client ou au tiers réceptionnaire de vérifier, au moment même de la réception du ou des Produit(s) livré(s), leur conformité à la commande qui a été passée ainsi que l’état du ou des Produit(s) livré(s).
Toute anomalie constatée au moment de la livraison – Produit(s) manquant(s) ou endommagé(s), colis ouvert, etc. – doit être mentionnée sous forme de réserves sur le bon de livraison au moment de la mise à disposition du ou des Produit(s), assorties de la signature du Client ou du tiers réceptionnaire. Le Client ou le tiers
réceptionnaire doit signaler immédiatement l’anomalie au service Clients de la Société selon les modalités prévues à l’article 6.2 des présentes.

5.4. EVENEMENTS AFFECTANT LA LIVRAISON

1°) Retard de livraison :

Tout retard de livraison de plus de quinze (15) jours doit être signalé à la Société. La Société transmet alors l’information au prestataire, qui ouvre une enquête selon la procédure applicable au mode de livraison. Si, au cours de ce délai, le colis est retrouvé, il est immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans
la commande. Si, à l’issue de ce délai, la perte du colis est constatée, la Société effectue, à ses frais, une nouvelle expédition de la commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produit(s) au moment de la réexpédition, la Société rembourse au Client le montant des sommes encaissées correspondant au(x) Produit(s) manquants au plus tard dans les trente (30) jours de l’avis d’annulation sur le compte bancaire ou sur le compte PayPal débité lors de la commande.

2°) Annulation de la commande :

A défaut de livraison à l’expiration du délai prévu à l’al. 1er du présent article, pour toute autre cause qu’un fait du Client ou la force majeure, le Client a la possibilité d’annuler sa commande. Cette annulation se fait selon les modalités prévues à l’article 6.2 des présentes.

En cas d’annulation, la Société procède au remboursement de la totalité des sommes payées par le Client, (frais de livraison inclus), dans un délai maximum de quatorze (14) jours selon la procédure décrite à l’article 7.2 des présents.

En cas de livraison partielle, la possibilité d’annulation visée aux alinéas précédents ne concerne que la partie non livrée de la commande.

Article 6. – Suivi des commandes
6.1. SUIVI SUR LE SITE

Le suivi s’effectue en accédant à la rubrique « mon compte » décrite à l’article 3.5 des présentes.

 6.2. SERVICE CLIENTS

Le service Client peut être contacté :
Adresse postale :
SAS LA SPIRULINE DE JULIE
35 LES HENRIETS
33190 CAMIRAN
Mail : contact@laspirulinedejulie.fr
Toute correspondance suppose l’utilisation par le Client du formulaire téléchargeable sur le Site en indiquant ses nom et prénom, e-mail, adresse, numéro, date de commande et renseignements sur sa demande.

Article 7. – Rétractation
7.1. CONDITIONS

Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter du jour de livraison de sa commande pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client notifie sa décision de rétractation selon la procédure visée à l’art. 6.2 des présentes.

7.2. RETOUR DES PRODUITS

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa décision de rétractation pour renvoyer le(s) produit(s) à l’adresse postale indiquée à l’art. 6.2 des présentes.

Le(s) Produit(s) doivent être renvoyé(s) complet(s), non entamé(s), dans son/leur état et conditionnement d’origine, sans avoir jamais servi(s). Le retour doit être accompagné d’une copie du formulaire de rétractation (art.8.1), d’une copie de la facture d’achat et d’une copie du bon de livraison. A défaut de retour dans le délai prescrit,
la commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir.

Les risques liés au retour du/des Produit(s) incombent au Client. En cas de perte ou de détérioration lors de l’expédition en retour, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par La Société. Le client est considéré comme donneur d’ordre du transporteur et doit régler le litige avec ce dernier.

En tout état de cause, La Société n’est pas tenue d’organiser le retour du/des Produit(s) renvoyés au titre de l’exercice du droit de rétractation et les frais d’expédition du/des Produit(s) pour ce retour sont à la charge du Client.

7.3. REMBOURSEMENT

En cas de rétractation du Client, La Société rembourse les paiements les paiements effectués par le Client au plus tard quatorze (14) jours à compter la réception et du la constatation de l’intégrité du produit et de sa nonconsommation. Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la rréception du/des Produit(s) retourné(s). Si la rétractation est partielle, La Société rembourse le montant du/des Produit(s) retourné(s) ; si la rétractation est totale, La Société rembourse le montant du/des Produit(s) retourné(s).

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour sa commande.

Article 8. – Affiliation
8.1. Conditions générales

L’affiliation illimitée permet de générer, au profit de l’Affilié, des commissions et avantages lorsque celui-ci amène des nouveaux Clients. Le nouveau Client amené par un Affilié bénéficie lui-même de l’avantage visé à l’article 3.1 des présentes.

L’affiliation est ouverte aux particuliers et professionnels, visées ci-après dans le présent article.

L’affiliation se fait par inscription sur le Site de la Société et nécessite une acceptation de la Société.

La société se réserve le droit de refuser toute affiliation en fonction des critères promotionnels proposés par le
candidat à l’affiliation.

Pour s’affilier :

– une personne physique indique ses nom, prénom, identifiant, e-mail de compte et s’il y a lieu de paiement et de l’URL de son site s’il en dispose ; il y ajoute l’exposé des méthodes de promotion envisagées en remplissant la rubrique intitulée « comment planifiez-vous de nous promouvoir ? » ;

– une personne morale indique ses dénomination sociale, numéro Siret, identifiant, e-mail de compte et s’il y a lieu de paiement, son URL du site si elle en dispose et remplit la rubrique intitulée « comment
planifiez-vous de nous promouvoir ? » ;

– Au terme de cette procédure, s’il est accepté, l’Affilié choisit un code partenaire unique ou code  « promo ». Ce code est utilisé dans ses rapports avec la Société et pour permettre au Client de bénéficier de l’avantage visé à l’article 3.1 des présentes.

L’Affilié bénéficie de commissions et d’avantages, selon les modalités décrites dans les conditions particulières énoncées ci-après dans le présent article.

Les commissions d’une année civile sont versées entre le 1er et le 31 janvier de l’année suivante. Afin de les percevoir, l’Affilié doit, en sus des éléments d’identification visés ci-dessus, avoir fourni sur le Site ses identifiants bancaires complets et à jour ; à défaut, les commissions de l’année écoulée ne seront pas reversées. La Société
n’est pas responsable d’un non-paiement ou d’un retard de paiement des commissions si les identifiants bancaires ne sont pas valides. L’Affilié doit aussi procéder à toutes les modifications nécessaires pour mettre à jour son identification bancaire sur le Site ; à défaut, les commissions ne lui seront pas reversées.

L’Affilié peut demander aussi son solde en bon d’achat afin d’effectuer des produits sur notre site. Il devra en avertir le service client.

Une fiche récapitulative de la situation de chaque Affilié, précisant les ventes de ses clients et les virements effectués est disponible sur le compte-client Affilié.

Le contrat d’Affiliation est conclu pour une durée indéterminée, par référence aux dispositions des articles 1210 et 1211 du Code civil de sorte que l’Affilié peut bénéficier des conditions d’Affiliation sans limitation de durée.

Chacune des Parties peut y mettre fin à tout moment, sans motifs, selon les modalités suivantes :

– pour l’Affilié : suppression de son compte-client mettant fin au programme d’affiliation ;

– pour la Société : par envoi de mail et de lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale indiquée par l’Affilié, puis suppression du compte en respectant un délai de quinze (15)
jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la lettre recommandée.

En fin de contrat, la société versera les sommes dues dans un délai maximal de 3 mois à compter de la fin du contrat sous réserve que l’Affilié est communiqué un mode de règlement valide.

Les déclarations fiscales liées à la perception des commissions incombent aux Affiliés, y compris les particuliers si la commission dépasse les plafonds en vigueur. L’Affilié s’engage à s’informer sur ses obligations fiscales et s’engage à effectuer les déclarations correspondantes à l’administration fiscale ainsi qu’au paiement de l’impôt.

Aucune responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de manquement de l’Affilié à cet égard. En cas de manquement grave par l’une des parties aux obligations du contrat, non réparé dans un délai de quinze jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant le
manquement, adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sans préjudice réserve de tous les dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Le manquement grave s’entend notamment du non-paiement par la Société des commissions visées dans le présent article 8, de l’usage illicite ou anormal des fonctionnalités du Site par l’Affilié, d’une faussé déclaration de celui-ci, etc.

8.2. Conditions pour le particulier

Les conditions et avantages offerts dans le cadre du contrat d’affiliation illimitée s’établissent comme suit :
Moyens de communication Rénumération à chaque commande Avantage pour le client Affilié
URL 10%
Code promo personnalisé
10% -10% sur tout le site

A titre d’exemple, le cumul des commissions perçues par un particulier ne peut dépasser 1 200 € par an. En cas
de dépassement, il incombe à l’Affilié de justifier d’avoir qualité pour y procéder. A défaut de souscrire aux
conditions fiscales et réglementaires, les versements de commissions seront limités à 1 200 €, quel que soit le
dépassement, les sommes venant au-dessus du plafond n’étant pas reversées.

8.3. Conditions pour le professionnel

Les conditions et avantages offerts dans le cadre du contrat d’affiliation illimitée s’établissent comme suit :
Moyens de communication
Rénumération à chaque commande
Avantage pour le professionnel
Affilié
URL 10%

Le Client professionnel, afin de bénéficier des conditions et avantages ci-dessus, doit préalablement adresser au Client qu’il envisage de parrainer son lien URL afin que ce parrainage puisse être identifié la Société. Il doit ensuite en avertir la Société à l’adresse : contact@laspirulinedejulie.fr.

Le Client parrainé peut alors soit s’inscrire sur le Site, soit contacter directement la Société par mail (contact@laspirulinedejulie.fr) pour faire procéder à son inscription.

Le Client professionnel devra établir une facture avec comme intitulé « Commissions sur ventes Rémunération Affiliation [+ année de référence] » en appliquant 20 % de TVA s’il est en France afin que la Société procède au versement.

Article 9. – Directives de contenus
9.1. CONTENUS

Seuls le Client, particulier ou professionnel, et l’Affilié peuvent déposer des contenus destinés à être publiés sur le Site grâce à l’onglet « avis ». Ces contenus peuvent être lus par tout Utilisateur. Ces contenus prennent la forme de messages déposés directement selon la procédure décrite sur le Site.

Ces contenus doivent être strictement en rapport avec l’objet du Site et l’utilisation des Produits qui y sont proposés à la vente, à l’exclusion de tout autre sujet. Le Client ou l’Affilié s’engage à ne fournir que des contenus authentiques, consécutifs à sa propre utilisation des Produits ou des retours de sa clientèle, et assure de l’exactitude et de la sincérité de ses informations et avis. Le Client ou l’Affilié s’engage à veiller à la pertinence des contenus. Il donne des informations impartiales et objectives et des indications utiles pour les internautes. En particulier, il renseigne sur les qualités attendues des Produits.

Le Client ou l’Affilié s’engage à ne pas créer de conflits d’intérêts. Il ne déclare notamment qu’aucun de ses avis et informations ne vise sa propre activité, celle de son employeur ou celles de membres de sa famille, d’amis et connaissances qu’il tenterait de valoriser. A l’inverse, le Client ou l’Affilié s’engage à ne pas fournir d’avis de nature à dévaloriser ou dénigrer l’activité de concurrents.

Le Client ou l’Affilié s’engage à ce que ses contributions soient spontanées et à ne pas répondre à la sollicitation de professionnels qui lui auraient demandé de publier des avis. Il s’engage aussi à ne pas fournir d’avis et informations pour lesquels il aurait été rémunéré, directement ou indirectement, ou pour lesquels il aurait
bénéficié d’avantages en nature.

Le Client ou l’Affilié s’engage à ne pas fournir de contenu à caractère illégal ou inapproprié. Le Client ou l’Affilié déclare expressément avoir pris connaissance des directives de contenu ci-dessus et s’engage à les respecter sans réserve.

9.2. PUBLICATION DES CONTENUS

Par le dépôt et la mise en ligne sur le Site des contenus, le Client ou l’Affilié concède expressément à la Société le droit :

– de reproduire et représenter, à titre non exclusif et sans limitation de durée, pour le monde entier, tousles éléments des contenus déposés, intégralement ou partiellement ;

– de mettre en page et en forme, de classer et regrouper les contenus selon tous les paramètres que la Société jugera utiles afin d’en faciliter l’accès aux Utilisateurs dans des conditions optimales de confort et d’ergonomie ;

– de traduire les contenus en toutes langues ;

– de transférer les contenus sur d’autres plateformes médiatiques et notamment en les postant sur des réseaux sociaux.

La Société n’est pas tenue de sauvegarder les contenus ni d’en fournir une copie au Client ou à l’Affilié.

9.3. MODÉRATION DES CONTENUS

La Société se réserve le droit de supprimer, rétablir, filtrer les contenus, à son entière discrétion, sans avoir à le notifier à celui qui a généré les contenus. Cette faculté intervient tant dans la cadre de la politique éditoriale de la Société qu’au cas où les contenus revêtiraient manifestement un caractère illégal ou inapproprié, même en l’absence de notification telle que celle-ci est prévue à l’alinéa suivant.

Toute erreur, omission dans les contenus, ou toute présence dans les contenus d’élément susceptible d’entrer sous le coup de l’article 9.1 des présentes peut être notifiée selon la procédure visée à l’article

6.2. La Société
s’engage à une rectification ou une suppression dans les meilleurs délais.

 Article 10. – Garanties et responsabilités
10.1 SITE

La Société s’efforce d’assurer, avec ses prestataires, la permanence et la continuité du Service offert par le Site. Elle s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture d’un Service de qualité, et notamment une connexion permanente ainsi qu’un environnement approprié et sécurisé. Elle n’est tenue à cet
égard que d’une obligation de moyens. Elle n’est pas responsable des défaillances éventuelles de son hébergeur. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet, et en particulier des ruptures de Service, des intrusions extérieures, des virus informatiques introduits
sur les Sites.

10.2. GARANTIES LEGALES LIES A LA VENTE DES PRODUITS

1°) Garantie de conformité :

En application des articles L. 211-4, L.211-5, et L. 211-12 du Code de Consommation, La Société est de tenu de livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client.

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge
par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Ne sont pas couverts cette garantie :

– tous produits présentant des tâches, salissures ou souillures ;

– tous produits présentant des détériorations liées à une utilisation anormale ;

– tous produits présentant des modifications, retouches ou transformations ;

– tous produits présentant des détériorations liées à des conséquences anormales d’humidité ou de chaleur.

2°) Garantie à raison des vices cachés :

En application de l’article 1641 du Code Civil, La Société est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du/des Produit(s) qui le(s) rendent impropre(s) à l’usage auquel on le(s) destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client n’aurait pas acheté le(s)dit(s) Produit(s) s’il les avait connus.

En cas de non-conformité ou de vice caché du/des Produit(s), le Client en informe La Société par courrier électronique à l’adresse indiqué à l’art. 6.2.

En application des articles L. 211-12 du Code de la Consommation et 1648, al. 1 du Code Civil, le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans pour exercer la garantie contre les vices cachés (à compter de la découverte du défaut) ou de la garantie légale de conformité (à compter de la date de prise de possession du bien). Toute
réclamation formulée hors de ces délais ne peut engager la responsabilité de La Société.

Le(s) Produit(s) non-conformes ou affectés d’un vice-caché doivent être renvoyés à l’adresse postale indiquée à l’art. 7.2 des présentes.

Le(s) Produit(s) doi(ven)t être renvoyé(s) avec son/leur conditionnement et emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture et d’un descriptif par le Client de la non-conformité ou du vice décelé par ce dernier.

Après contrôle du/des Produit(s) par La Société, si le caractère non conforme du/des Produit(s) est confirmé ou le vice avéré, La Société, au choix du Client procède :

– soit au remboursement du/des Produit(s) ainsi que des frais d’expédition par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour sa commande ou par chèque bancaire dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits.

– soit à l’échange du/des Produit(s), les frais d’expédition étant à la charge de La Société.

10.3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les informations délivrées sur le Site et les précautions d’emploi des Produits, rappelées rappelées à l’article 2.2 des présentes, n’ont qu’un caractère informatif. Elles ne sauraient en aucun cas être considérées comme des informations médicales, et la responsabilité de La Société ne peut être engagée en cas de non-respect des précautions d’utilisation, d’usage anormal des Produits ou de négligence du Client, ou à défaut d’avoir requis un avis médical.

La responsabilité de La Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’utilisation des Identifiants que le Client aurait communiqués à un tiers.

10.4. FORCE MAJEURE, CAS FORTUIT ET FAIT D’UN TIERS

La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un manquement quelconque à ses obligations qui serait dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Tout événement en dehors du contrôle de La Société et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure, et
notamment, sans que cette liste soit limitative : une grève totale ou partielle (en particulier du transporteur), un blocage des moyens de transport, des intempéries, sinistres et catastrophes naturelles, des émeutes ou mouvements populaire, des attentats, etc.

La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable des inconvénients, et notamment des retards d’exécution de commandes, inhérents à l’utilisation du réseau Internet, et en particulier des ruptures de service, des intrusions extérieures, des virus informatiques introduits sur le Site.

Article 11. – Données à caractère personnel
11.1. CADRE GÉNÉRAL

Les Données à caractère personnel collectées auprès du Client ou de l’Affilié ont pour finalité :

– la mise à disposition du Service proposé par le Site, son optimisation et le maintien d’un environnement sécurisé, ainsi que pour la prévention et la détection des fraudes, des interventions malveillantes et le traitement des incidents ;

– la réalisation de la vente à distance, comprenant la passation de la commande, l’organisation d’un service de paiement en ligne, le traitement, le suivi et la livraison de la commande ainsi que pour
l’établissement des factures. Les données collectées par la Société constituent la preuve des transactions passées avec le Client. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées
par la Société que dans le cadre de ses relations avec le Client ; elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, hors du cas signalé à l’article 11.3 des présentes ;

– la réalisation de la rémunération par commissions des Affiliés selon les conditions PAP et PAF décrites articles 8.2. et 8.3 des présentes.

Dans le cadre de la fourniture du Service offert sur le Site et de l’exécution des présentes conditions générales de vente, la Société s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données à caractère personnel et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné RGPD).

La Société est responsable du traitement des Données à caractère personnel au sens du RGPD. La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, matérielles et informatiques afin de protéger les
Données personnelles contre les accès non autorisés à celles-ci et leurs altérations.

En acceptant les conditions générales de vente, le Client pour l’Affilié accepte expressément l’usage par la Société des Données à caractère personnel le concernant, à des fins et selon les modalités prévues dans le présent article 11. 

11.2. DONNÉES COLLECTÉES

a) Données saisies par le Client ou l’Affilié

Lors de la création de son compte, le Client fournit les Données indiquées aux articles 3.1 et 3.3 des présentes.

Lors de son affiliation, l’Affilé fournit les Données indiquées à l’article 8.1 des présentes.

b) Cookies

Le Société recourt à l’usage de Cookies dans le cadre de l’utilisation du Site, permettant notamment de recueillir des informations sur les recherches effectuées sur le Site, les pages visitées et les liens hypertexte sur lesquels sur lesquels l’Utilisateur ou le Client a cliqué. Les Cookies ont comme finalité d’optimiser le service rendu par le Site.

L’Utilisateur, le Client ou l’Affilé a toujours la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de son navigateur. Il peut ainsi refuser l’utilisation de Cookies tout en conservant la possibilité de navigation sur le Site, mais il est averti que cette opération peut nuire à l’utilisation pleine et entière du Service. Il est conseillé d’avoir un navigateur qui accepte les Cookies.

c) Newsletter
Une newsletter périodique est envoyée au Client et à ‘Affilié dès l’ouverture de son compte, afin de lui fournir une information précise, complète et rapide. L’acceptation des conditions générales de vente, assortie de la création du compte-client par le Client ou d’une Affiliation, vaut acceptation expresse de recevoir la newsletter.
Le Client ou l’Affilié est informé qu’il possède toujours la faculté de se désabonner de la liste d’envoi en écrivant à l’adresse signalée à l’article 6.2 des présentes. En revanche, le Client ou l’Affilié ne pourra se prévaloir d’un quelconque défaut d’information de la part de la Société s’il décide de se désabonner de la liste d’envoi.

11.3 TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les Données personnelles sont partagées avec l’opérateur du service de paiement ligne Stripe et Paypal pour la mise en œuvre du Service, étant entendu que ledit opérateur est lui-même en relation avec les établissements bancaires pour accord du paiement de l’enregistrement du Client.

En cas d’opération de fusion, d’acquisition, de cession d’actifs ou de procédure de redressement judiciaire, la Société peut être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données à caractère personnel. Les Clients en seront informés préalablement à tout transfert de Données.

Le Client ou l’Affilié est informé que la Société se doit de transmettre les données le concernant sur réquisition à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée, et que peut être prescrite toute mesure propre à faire cesser un dommage occasionné par un contenu, ou, à défaut faire cesser d’en permettre l’accès.

La Société s’engage à en informer le Client ou l’Affilié de l’engagement d’une telle procédure à bref délai à moins que ladite réquisition l’en empêche.

11.4. EXERCICE DES DROITS

En application de la réglementation applicable aux Données à caractère personnel, le Client dispose de la faculté :

– d’exercer son droit d’accès, pour connaître les Données personnelles recueillies le concernant, en écrivant à l’adresse donnée à l’article 6.2 des présentes ; dans cette hypothèse, avant la mise en œuvre de ce droit, la Société peut, afin d’assurer la confidentialité des données, demander une preuve de l’identité du demandeur afin d’en vérifier l’exactitude ;

– de rectifier, mettre à jour ou supprimer les données qui le concerne en se connectant à son compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

– de fermer son compte et supprimer les données le concernant, en écrivant à l’adresse donnéée à l’article 6.2 des présentes.

Article 12. – Propriété intellectuelle

La Spiruline de Julie est une marque enregistrée le 25/01/2017 auprès de l’Institut National de la propriété Industrielle sous le numéro national 4332299, dans la classe 5,29 et 31.

La Phycocyanine de Julie est une marque enregistrée le 07/02/2018 auprès de l’Institut National de la propriété Industrielle sous le numéro national 4426504, dans la classe 5,30 et 32.

L’ensemble du Site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit de la propriété littéraire et artistique ; celle-ci s’étend notamment aux textes, scripts, présentation des écrans, arborescences, logiciels, logos, images et autres visuels, photographies, graphiques, concepts, sons, musique, vidéos ou fonctionnalités interactives .

La reproduction de ces Sites, en tout ou partie, est strictement interdite.

Article 13. – Dispositions diverses
13.1 DEVOIR PRECONTRACTUEL D’INFORMATION

Les Parties déclarent que, en respect des dispositions de l’article 1112-1 du Code civil, leur devoir d’information a été dûment rempli. A ce titre, le Client et l’Affilié déclarent que toutes les informations dont l’importance était déterminante de leur consentement lui ont été révélées.

Le respect de ce devoir précontractuel d’information découle des informations publiées sur le Site avant toute passation et validation de commande et de toute Affiliation, et ce par un parcours possible du Site librement et avant tout engagement contractuel, visant notamment : les caractéristiques et analyses de chacun des Produits,
les informations relatives à la Société, le fonctionnement du Site, les modalités de la passation de commande, les informations relatives aux garanties, les modalités de recours à la médiation, etc 

13.2 INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur pleine validité sauf si elles présentent un caractère indissociable avec la disposition non valide.

13.3 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée par l’indication de la date de mise à jour en tête des conditions générales de vente sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent
s’appliquer aux commandes passées antérieurement de celle-ci.

13.4 LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

13.5 MÉDIATION

Conformément à l’ordonnance du n° 2015-1033 du 20 août 2015 et aux articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, tout litige intervenant dans une relation entre la Société et un Client non professionnel pourra faire l’objet de la désignation d’un médiateur.

La Société invite, en cas de litige, le Client à saisir le service de médiation de la société SAS Médiation Solution 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint-Jean de Niost. Ce service de médiation peut être contacté soit par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus, soit directement par téléphone au 04 82 53 93 06 ou sur le site
(https://sasmediationsolution-conso.fr/) en suivant les instructions en tant que consommateur.

Cette saisine est gratuite.

En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent. Le recours à la médiation n’est ouvert qu’à la condition qu’une réclamation ait été portée préalablement auprès de la Société et qu’elle n’ait pas été auparavant examinée par un juge ou un autre médiateur. En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.

13.6. JURIDICTION COMPÉTENTE

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.